Taxe sur les services numériques

Nous ne voterons évidemment pas cette motion de renvoi en commission. Ce texte est une première étape. L'article 2 fait appel à la solidarité des grandes entreprises, en maintenant le taux de l'impôt sur les sociétés, ce qui devrait vous plaire, monsieur Chassaigne. L'article 1er nous paraît bien ficelé, si vous me permettez l'expression ; i...

Nous voici réunis pour valider un engagement fiscal du Gouvernement, qui répond à une attente de nos concitoyens exprimée dans le cadre du grand débat : taxer les géants du numérique. Ces sociétés réalisent des bénéfices considérables en exploitant les données personnelles de nos concitoyens et échappent, du fait de l'absence d'établissement st...

M. Chassaigne l'a rappelé tout à l'heure, il y a actuellement un écart de 14 points entre l'imposition des entreprises établies en France et celle de ces géants du numérique, alors que les premières créent des emplois non délocalisables. Ce texte répond donc à la fois à un besoin de justice fiscale et à un besoin d'équité entre les entreprises....

Les députés du groupe MODEM soutiennent, bien sûr, l'article 2. Vous êtes des personnes de terrain et quand j'observe ce débat entre la gauche et la droite, je considère qu'en tant que modérés, nous ne sommes pas forcément dans l'erreur quand il s'agit de trouver une ligne médiane.

Cette proposition d'augmentation temporaire de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises me paraît un effort de solidarité qui ne pose pas vraiment de problème et donne un signal à l'ensemble du peuple français. C'est une bonne mesure. Quand on discute avec les entrepreneurs sur le terrain, beaucoup sont satisfaits de toutes les me...

Discutez avec vos entrepreneurs, vous les connaissez bien, comme nous les connaissons, et vous verrez que les dispositions votées ne sont pas aussi critiquées que vous avez l'air de le dire. L'article 2 va tout à fait dans le bon sens, je le répète, parce qu'il prévoit une solidarité nationale nécessaire en cette période.