Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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C'est avec Éric Coquerel que nous déposons le présent amendement – comme quoi tout est possible – , et c'est important symboliquement. Dans notre rapport sur l'impôt universel, nous avons formulé plusieurs propositions et nous sommes heureux qu'une d'entre elles soit retenue dans l'article 3. Celui-ci me semble plus que symbolique car il oblige...
Peut-être M. Coquerel rebondira-t-il sur ma présentation. Le présent amendement, que nous avons évoqué ce matin, porte sur l'exit tax : il vise à supprimer le dégrèvement fiscal en cas de départ à l'étranger. Je rappelle le contexte. L'année dernière, on avait modifié la réglementation sur l'exit tax. Désormais, une personne qui crée une entrep...
