Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier

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Nous avons voté hier soir en faveur du maintien de l'étalement dans le temps des revenus exceptionnels – un dispositif relativement ancien, qui est tout à fait compatible avec le prélèvement à la source, parce qu'il permet de lisser les revenus ; à tout le moins, les deux dispositifs ne sont pas contradictoires. Maintenir ce dispositif permettr...