Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

J'avoue que je m'abstiendrai sur ces amendements. J'estime qu'une entreprise de onze salariés doit tout de même être distinguée d'une entreprise de cinquante salariés ; leur démarche n'est pas la même. Tous les trois ans, des mesures permettant de souscrire au capital des sociétés sont votées en faveur de l'intéressement : on constate que ça ne...

Pour ces entreprises, ce serait un gage de simplification de permettre le versement de cette prime sans condition – même si la déclaration de l'accord est simplifiée sur internet. La démarche de l'intéressement et de l'association des employés au capital est particulière. Les entreprises artisanales le montrent bien : d'autres critères sont en ...

Je comprends qu'il existe des réalités budgétaires et que vous avez le souci d'éviter les effets d'aubaine. Néanmoins nous devrions regarder objectivement ce qui distingue une petite entreprise d'une entreprise de plus de cinquante salariés : ce n'est pas la même chose. La loi PACTE allait dans le bon sens, nous avons voté de bonnes mesures. I...