Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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Cet amendement vise à ouvrir aux universités la possibilité de recourir aux formes de sociétés publiques ou privées pour la gestion ou la valorisation de leur patrimoine. En effet, j'ai pu constater au cours de mes travaux que les formes juridiques existantes ne satisfaisaient pas pleinement les besoins des universités. Cette piste de réflexion...
Volontiers, madame la présidente. J'ai pu constater que certains dons et legs reçus par les universités pouvaient poser plus de problèmes qu'ils ne présentent d'avantages. Ainsi, la chancellerie des universités de Paris a reçu en legs des biens d'apparat tels que le domaine de Richelieu ou la villa Finaly, à Florence, générant d'importants déf...
Il n'a pas été examiné par la commission des finances. Je comprends qu'il résulte d'un engagement pris par l'État dans le cadre du pacte d'accessibilité et de mobilité pour la Bretagne, mais il serait intéressant que le Gouvernement apporte quelques précisions s'agissant de la valeur des terrains cédés, des implications financières pour le comp...
