Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 58 (amendements appelés par priorité))

Faut-il conclure des propos du rapporteur général que cet amendement, une fois retravaillé, sera adopté, en vue de favoriser la propulsion à la voile ? Monsieur le ministre, le fait de retravailler l'amendement nous donnera-t-il une chance de le voir adopter dans le cadre de la navette ?

Cette question de l'élargissement du dispositif Pinel me préoccupe depuis quelques années. Certes, des dérives ont pu survenir. Cependant, une évaluation des encaissements de TVA complémentaire liés à ces ventes a-t-elle été menée, tenant compte à la fois du coût et du gain fiscal ? On nous parle toujours du coût budgétaire de cette mesure, mai...

J'ai voté pour cet amendement en commission, parce qu'il est raisonnable : ce ne sont quand même pas de petites sommes qui sont en jeu ! Le sujet de la banque de la démocratie est aussi très important pour le groupe du MODEM : c'est le vrai sujet en matière de financement des campagnes électorales.

Il est un peu choquant de n'expérimenter que dans un territoire, surtout en matière de dispositif Pinel.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne soutiendra pas cet amendement, car celui-ci pose un problème d'équité. Le dispositif fonctionnera ou ne fonctionnera pas, mais je ne vois pas pourquoi le restreindre ; cela paraît d'autant moins raisonnable dans la perspective du texte à venir sur la diversité des territoires.

Cet amendement, que j'ai déposé avec Éric Coquerel, est issu de notre rapport d'information sur l'impôt universel. Il vise à instaurer une contribution de 5 % sur des revenus supérieurs à 240 00 euros par an. Si les personnes qui résident à l'étranger y ont déjà payé un impôt supérieur à celui qu'ils paieraient à travers cette contribution, ils...

Il y a plusieurs tranches d'imposition et la visibilité de l'avis d'imposition sera brouillée. Aujourd'hui, quand vous consultez votre compte fiscal, on vous indique votre taux moyen d'imposition. Y ajouter le taux marginal serait source de confusion.

Je vois du reste mal comment on pourra l'identifier sur le site. Vos amendements partent d'un bon sentiment mais, encore une fois, ils sont de nature à créer la confusion. Je ne les voterai pas.