Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 11 bis)

L'article L. 4261-1 du code de la défense prévoit qu'un décret définira la composition du conseil supérieur de la réserve militaire. La participation de parlementaires à ce dernier est prévue à l'article D. 4261-2 du même code. Le conseil est composé de plusieurs collèges, notamment celui des représentants du Parlement et celui des représentan...