Les interventions de Jean-Philippe Ardouin sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/01/2019 — Amendement N° CL87 au texte N° 1352 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Houlié, M. Zulesi, M. Colas-Roy, Mme Bagarry, M. Renson, M. Fiévet, M. Baichère, M. Besson-Moreau, Mme Beaudouin-...
Le chapitre Ier de la présente loi est soumis à évaluation annuelle de ses résultats par le Parlement. L'Assemblée nationale et le Sénat peuvent solliciter toute information dans le cadre du contrôle et de l'évaluation de ces mesures. Le Gouvernement adresse chaque année au Parlement un rapport détaillé sur l'application des dispositions. Ex...
21/01/2019 — Amendement N° CL88 au texte N° 1352 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Houlié, M. Colas-Roy, Mme Bagarry, M. Zulesi, M. Renson, M. Fiévet, M. Baichère, M. Besson-Moreau, Mme Beaudouin-...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans sa rédaction telle qu'issue dans la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 dite LOPSI 1 et n°2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, l'arti...
