Haine sur internet
(Article 1er)

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 6° Ces opérateurs mettent en œuvre tout moyen pour empêcher la rediffusion de contenus visés à l’article 6‑2. » Exposé sommaire : L’auteur des attentats terroristes qui ont frappé la Nouvelle Zélande, le 15 mars dernier, a diffusé son attaque en direct sur Facebook. 4 000 personnes ont vu la vi...

À l’alinéa 1, après le mot : « handicap », insérer les mots : « , vrais ou supposés ». Exposé sommaire : La formulation à raison, vraie ou supposée, est celle des différentes incriminations mentionnées dans le Code pénal, pour l'exercice d'une bonne justice et pour élargir les comportements punissables. Il convient alors de reprendre la m...

À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » les mots : « constitué notamment par ». Exposé sommaire : Le Conseil national du numérique soulignait le 21 mars 2019 l’imprécision quant à la façon d’appréhender pour les juges, la « gravité des manquements » qui est une notion floue. A ce titre, la gravité des manquements ...

À l’alinéa 1, après le mot : « ethnie » insérer les mots : « , de la nation ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d’étendre l’objectif de lutte contre les contenus haineux ou injurieux sur internet aux propos prenant pour cible la nationalité ou l’identité de genre des individus. Cet ajout permet de mettre en cohérenc...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou du handicap » les mots : « , du handicap ou de l’état de santé ». Exposé sommaire : L’état de santé représentait, avec 10,5% des 5 631 saisines reçues par le Défenseur des Droits en 2018, le troisième critère de discrimination invoqué, derrière le handicap (22,8%) et l’origine (14,9%). Or, si l’art...

À l’alinéa 1, après le mot : « comportant », insérer les mots : « une atteinte à la dignité de la personne humaine, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’élargir les contenus illicites publiés sur internet à ceux portant atteinte à la dignité de la personne humaine. Suggéré par l’Association pour la Recherche et l’Archivage de la ...

À l’alinéa 2, après le mot : « comportant », insérer les mots : « une atteinte à la dignité de la personne humaine, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’élargir les contenus illicites publiés sur internet à ceux portant atteinte à la dignité de...

À l’alinéa 1, après le mot : « sexuelle », sont insérés les mots : « , de l’identité de genre ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d’étendre l’objectif de lutte contre les contenus haineux ou injurieux sur internet aux propos prenant pour cible la nationalité ou l’identité de genre des individus. Cet ajout permet de ...