Les interventions de Jean-Philippe Ardouin sur ce dossier
23 amendements trouvés
24/09/2019 — Amendement N° 2334 au texte N° 2243 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Romeiro Dias, M. Gouffier-Cha, M. Touraine, M. Eliaou, Mme Bergé, M. Chiche,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer la prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital, en orientant systématiquement les familles concernées vers les quatre centres de réf...
23/09/2019 — Amendement N° 2514 au texte N° 2243 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
Mme Rossi, M. Damien Adam, M. Ardouin, Mme Bannier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Degois, Mme Jacqueline Dubois, M. Fuchs, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, signée le 25 mars 2015 à Saint-Jacques de Compostelle et entrée en vigueur ...
23/09/2019 — Amendement N° 2513 au texte N° 2243 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
Mme Rossi, M. Damien Adam, M. Ardouin, Mme Bannier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Degois, Mme Jacqueline Dubois, M. Fuchs, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, signée le 25 mars 2015 à Saint-Jacques de Compostelle et entrée en vigueur ...
