Outils de gestion de la crise sanitaire
(Discussion des articles)

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 4° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la co...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à exonérer les mineurs du passe vaccinal. Cette proposition de bon sens vise a protéger nos enfants qui subissent de plein fouet l...

Supprimer les alinéas 4 à 14. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons nous opposer à la mise en place d’un passe vaccinal, dont l’application généralisée et absolue, entravera la liberté de toute personne se trouvant sur le territoire français. La contrainte deviendrait ainsi la règle. Or, les auteurs de cet amendement rappellen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article premier qui met en place le "passe vaccinal" et franchit ainsi une nouvelle étape dans l'atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales. Depuis le début de la crise sanitaire, nous insistons sur le fait que la conscientisation du risque sanitaire et la v...