Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Les amendements de Jean-Philippe Nilor
Les interventions de Jean-Philippe Nilor sur ce dossier
182 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS1014 au texte N° 2296 - Article 46 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors qu’il est prévu que le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides puisse se prononcer uniquement sur le caractère professionnel de la pathologie du demandeur, le présent amendement donne...
