Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Je profite de cette discussion sur les interrogations légitimes de notre collègue M. Dominique Potier pour demander à Mme la ministre de bien vouloir me rassurer sur un point. Les victimes de l'empoisonnement des sols de Guadeloupe et de Martinique au chlordécone sont-elles potentiellement bénéficiaires du fonds d'indemnisation des victimes de...

Pourvu que la chance bascule également de notre côté au moment où je prends la parole. J'avoue que je me demandais si vous alliez tenir cette position intraitable jusqu'au bout, monsieur le rapporteur général. Mais même vous, vous pouvez atteindre la sagesse. La fin de l'examen du texte approchant, vous êtes touché par une sorte de grâce et vo...

Nous nous en félicitons, en particulier au sujet de cet amendement, qui est excellent. Je salue donc également la position de la ministre. Après la contamination de nos territoires au chlordécone, les enseignements n'ont pas été tirés en Martinique et en Guadeloupe : d'autres produits, qualifiés non pas de pesticides mais d'herbicides, tels l'...

C'est une injustice que de réserver le bénéfice de l'indemnisation aux professionnels. Quelle est la réalité sur le terrain ? En Martinique, en Guadeloupe, des petites filles de 3 ans ont leurs règles ! Vous entendez ? On déplore toutes sortes de déformations intellectuelles et à caractère sexuel chez des enfants dont les parents ne sont pas né...

Mon intervention se situe dans la ligne de celle de M. Lurton. Sur tous les territoires, nous avons tous été fréquemment interpellés par des assistantes maternelles à propos de l'article 49 du PLFSS, qui subordonne l'agrément des assistantes maternelles à la publicité de leurs coordonnées sur un site dédié, le manquement à cette obligation pouv...

Madame la secrétaire d'État, j'ai, moi aussi, écouté religieusement vos explications, mais je ne suis pas vraiment convaincu. En effet, vous nous expliquez qu'il existe une progressivité dans la coercition, que les choses ne se feront pas brutalement et que les assistants maternels ne seront pas tués d'un coup.

Mais entre être tués d'un coup et tués lentement après plusieurs rappels, le résultat reste risque d'être le même : celles et ceux qui refuseront jusqu'au bout de se déclarer disparaîtront tôt ou tard, même si c'est après plusieurs rappels.

Par ailleurs, la déclaration sur un site national pose un problème, par exemple, pour les outre-mer. Il arrive en effet que des enfants soient extraits de leur territoire pour être placés dans une famille d'accueil dans l'Hexagone.

On ne saurait imaginer le dépaysement, le déracinement que cela ne peut représenter pour un enfant. Ainsi, on ajoute parfois à une difficulté des difficultés d'intégration supplémentaires. La question d'une centralisation de toutes les informations sur un site national ne se pose donc pas dans les mêmes termes pour nos territoires et je crains ...

Je voterai pour car c'est un amendement de bon sens, qui repose sur une vision pragmatique de la réalité. Si une erreur a été commise par le gouvernement précédent, il n'est pas bon de la reconduire, quelle qu'elle soit ! On ne peut pas parler de difficulté budgétaire liée au financement de la sécurité sociale alors que mon excellent collègue P...

Madame la ministre, j'ai écouté religieusement votre réponse. Elle me laisse pourtant perplexe. Vous dites que la taxation proposée serait confiscatoire ; savez-vous que les marges actuellement perçues sont scandaleusement élevées, puisqu'elles sont de 100 % ? Les bénéfices restent importants, quand de telles marges sont taxées à 20 %. C'est un...

Nous retrouvons le débat que nous avions eu à l'article 3, mais, cette fois, il s'agit de l'année 2020. L'article 17 prévoit que la perte de recettes de 3,8 milliards d'euros, liée aux mesures dites « gilets jaunes » ne sera pas compensée. À ce titre, le PLFSS 2020 acte un assèchement notoire des ressources de la sécurité sociale, lequel risque...

C'est pourquoi nous revenons à la charge – vous nous connaissez suffisamment pour savoir que nous ne nous décourageons pas – , en souhaitant que, cette fois, la majorité fasse enfin preuve d'un peu plus de bon sens.

Ce qui est en train de se passer est absolument scandaleux et honteux, tant sur le fond que sur la forme. Votre décision, même si elle n'était pas illégale, est profondément illégitime. Certains collègues de La République en marche ont levé la main pour voter pour ; ils doivent l'assumer. S'ils doivent se faire taper sur les doigts chaque fois...

Elle a tendu la perche, et personne dans la majorité ne l'a saisie. Votre attitude marque un manque de respect pour le travail de l'opposition…

… mais nous en avons l'habitude depuis le début de cette législature. Là, vous êtes en train de faire des membres de votre propre majorité des travailleurs dissimulés !

Il vise à remédier à des situations d'injustice fiscale et sociale qui touchent les travailleurs indépendants, particulièrement – mais pas seulement – dans les outre-mer, en les protégeant des conséquences dommageables des retards ou du non-respect des délais légaux de règlement qu'ils subissent de la part de leurs clients, notamment les collec...

Je tiens à réagir à l'intervention du rapporteur général, qui a pris la peine de m'apporter une réponse. La dématérialisation pénalise les travailleurs indépendants dans la mesure où elle les oblige à déclarer des revenus qui ne correspondent pas à leurs revenus réels, car ils n'ont pas encore encaissé certaines sommes. C'est ubuesque, et cela...

Les très petites entreprises vivent une situation dramatique, notamment du fait des retards de paiement, devenus une arme de destruction massive des petits entrepreneurs dans un contexte de vulnérabilité économique exacerbée. Un nombre significatif de ces entités subissent de plein fouet les graves conséquences de retards de paiement insupporta...

Dans les outre-mer, la situation est particulièrement difficile : on parle de délais de paiement allant de quatre-vingt-dix à plus de cent jours ! Je profite de l'occasion pour vous soumettre une idée qui relève du bon sens. La fonction de médiateur de l'URSSAF évoquée par le rapporteur général ne concerne pas les outre-mer : il n'existe pas s...