Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Je suis également favorable à cette demande de rapport et, au-delà, à l'expérimentation. Je me souviens toutefois qu'hier, en réponse à une demande de rapport formulée par M. Dharréville, on nous avait rétorqué que l'Assemblée nationale pouvait le rédiger elle-même. Nous n'en sommes pas à une contradiction près.

Dans la lignée de la proposition de M. de Courson, je suggère que, si un rapport est rédigé sur la base de cette expérimentation, cette dernière concerne directement au moins un territoire ultramarin, conformément à mes propos précédents sur les spécificités de nos pays.

Monsieur le secrétaire d'État, votre argumentation me laisse perplexe : j'ai l'impression que vous établissez une hiérarchie entre les bons et les mauvais tricheurs. Nous ne parlons pas d'erreurs techniques, mais de fraude. Le caractère laxiste de votre attitude vis-à-vis des fraudeurs a de quoi inquiéter, d'autant que vous avez évoqué le cas d...

Je crois au contraire qu'il faut être plus inflexible encore avec ceux qui bénéficient de batteries d'avocats et de conseils juridiques qui devraient les dissuader de recourir à ce type de pratiques. Nous devrions nous montrer plus rigoureux avec ceux qui ont les moyens d'anticiper ces problèmes qu'avec ceux qui se trouvent en difficulté. Je s...

Je le ferai avec plaisir et fierté, parce que cet amendement promeut une bonne mesure, qui offrirait un excellent signal à une profession en souffrance dans tous les territoires de France. Je dirai seulement un mot des pompiers volontaires dans les départements et territoires dits d'outre-mer qui, exposés à des risques cycloniques et sismiques,...

L'allégement de cotisations patronales auquel procède le CICE est accordé sans aucune contrepartie aux entreprises, et représente une somme rondelette de 22 milliards d'euros en 2019. À défaut d'obtenir la suppression du dispositif, nous proposons d'en limiter les effets, que nous dénonçons. Nous avons exclu les assistantes maternelles, qui au...

Il s'agit d'un amendement de repli que nous aurions voulu voir appelé après les amendements nos 614 et 613, mais le classement effectué par le service de la séance nous amène à l'examiner en premier – nous savons que les voies de la séance sont impénétrables… Nous voulons en tout cas supprimer les allégements de cotisations patronales, dits « ...

Mon excellent collègue Sébastien Jumel a fait, tout à l'heure, un rappel au règlement. Permettez-moi de vous dire, monsieur le président, qu'il y a lieu de ne pas être satisfait de votre réponse. Si vous voulez être exigeant et scrupuleux dans le respect du règlement – je crois que c'est votre devoir – , je vous rappelle que l'alinéa 5 de l'art...

Je fais référence à l'article 50 du règlement. Vous dites que le vote que vous avez sollicité correspond à une demande du Gouvernement. Or je n'ai jamais entendu cette demande : elle n'a pas été formulée officiellement, …