Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 12)

Je suis également favorable à cette demande de rapport et, au-delà, à l'expérimentation. Je me souviens toutefois qu'hier, en réponse à une demande de rapport formulée par M. Dharréville, on nous avait rétorqué que l'Assemblée nationale pouvait le rédiger elle-même. Nous n'en sommes pas à une contradiction près.

Dans la lignée de la proposition de M. de Courson, je suggère que, si un rapport est rédigé sur la base de cette expérimentation, cette dernière concerne directement au moins un territoire ultramarin, conformément à mes propos précédents sur les spécificités de nos pays.