Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Les communes rurales ont de grandes difficultés à recruter des agents sur les postes de secrétaire de mairie et sont sous la menace de nombreux départs à la retraite dans les années à venir. Pour faire face à cette difficulté, il est nécessaire de revoir les modalités. La mutualisation des moyens offre, à ce titre, d'intéressantes possibilités....

Cet amendement, rédigé en concertation avec l'Association de protection des chemins ruraux, a pour but de mieux encadrer tout échange de parcelles qui aurait pour objet de modifier le tracé ou l'emprise d'un chemin rural, en instaurant la tenue d'une enquête publique avant ledit échange. Il s'agit ainsi de renforcer la démocratie locale et de m...

J'ignorais que mon amendement et ceux de mes collègues seraient à l'origine d'aussi longues discussions, même si je m'en réjouis. J'ai été maire pendant vingt-quatre ans : la seule fois où j'ai rencontré des soucis importants, c'était dans le cadre d'une modification du tracé, en l'absence d'enquête publique. Je comprends vos arguments, monsieu...

Le projet de loi entend approfondir les possibilités de différenciation des normes législatives et réglementaires pour les collectivités territoriales. L'amendement vise à éclairer les organes exécutifs et les conseils délibérants des régions tout en détaillant le champ du contrôle du juge administratif, en précisant qu'il est tenu compte des «...