Les amendements de Jean-Pierre Cubertafon pour ce dossier
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Cet amendement vise à accroître la durée du congé de réserve de 5 à 10 jours, afin d'appuyer les besoins croissants de la garde nationale. Les réservistes de la police nationale disposent d'ores et déjà de ce délai légal de 10 jours. Il est donc question d'apporter une égalité de droit aux réservistes opérant actuellement au sein des autres rés...
Je voudrai revenir sur l'amendement de repli, no 253, dont les dispositions étaient identiques à celles de mon collègue Fabien Gouttefarde, mais le dispositif beaucoup plus souple, moins contraignant et plus consensuel. Afin de minimiser l'impact négatif de cette augmentation de la durée de congé de réserve sur l'activité économique des petite...