Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la représentation nationale est aujourd'hui amenée à s'exprimer sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, ...

Il y a aujourd'hui unanimité sur cette question, unanimité qui n'existait pas dans le passé. Deuxièmement, je rappelle que ce sujet est ancien et que, jusqu'à présent, aucun des gouvernements successifs n'a véritablement avancé vers la résolution du problème. M. Lurton et les promoteurs de ce texte appartiennent à une formation politique qui, ...

Mais le passé est le passé : pensons plutôt à ce qu'il est désormais possible de faire. Or comment attribuer la carte du combattant, à laquelle sont associés un certain nombre de droits, notamment à pension, alors même que ni les associations ni l'État ne sont aujourd'hui en mesure de fournir le nombre réel, incontestable, des bénéficiaires po...

En tant que députés de la nation, exigeants et responsables, nous ne pouvons pas légiférer sans connaître précisément le nombre de bénéficiaires ni le coût final de la mesure.

Il y va de notre responsabilité, mes chers collègues : il faut s'appuyer sur des chiffres fiables et consolidés pour pouvoir prendre une décision éclairée. En effet, à l'heure où les contraintes budgétaires imposent aux autorités gouvernementales de faire des choix en matière de finances publiques, il convient d'agir consciencieusement, avec mé...

… pouvant expliquer ces tergiversations, je tiens à noter que cette mesure soulève aussi des problèmes diplomatiques avec l'Algérie.

Entendons-nous bien : je ne méconnais pas l'importance du service que ces anciens militaires français ont rendu à la France. L'article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires énonce : « L'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême ». Appelés d'hier ou enga...

Des dizaines de propositions de loi ont été déposées par des parlementaires sur ce sujet. À l'instar de ses prédécesseurs, le Président de la République, Emmanuel Macron, a déclaré par écrit aux associations d'anciens combattants être favorable à cette mesure. En revanche, davantage peut-être que ses prédécesseurs, il a donné corps à cet engag...

De ce point de vue, nul n'explique ni ne justifie le fait de vouloir agir avec précipitation. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés tient d'ailleurs à saluer la méthode du Gouvernement, qui s'appuie sur le sérieux des chiffres et cherche en permanence la concertation avec les associations. Vous le savez très bien, monsieur le rapporte...

… vous court-circuitez ce processus utile et, surtout, nécessaire. D'autant que, je le rappelle, les associations sur lesquelles vous vous appuyez et que vous cherchez à satisfaire – je n'en doute pas – sont parties prenantes des groupes de travail constitués par le ministère des armées. Je vous propose donc, mes chers collègues, de laisser le...

Monsieur Lurton, je respecte tout à fait vos propos mais le mien s'inscrit en accord avec ceux de mon collègue Fabien Gouttefarde : sur le fond, nous sommes assez d'accord avec cette proposition de loi.

Nous ne contestons pas les droits à reconnaissance et réparation des anciens soldats ayant opéré en Algérie après les accords d'Évian ; nous y sommes même tout à fait favorables. Donnons-nous le temps de prendre une bonne décision dans les meilleurs délais mais sans précipitation !