Dette sociale et autonomie

Madame la ministre déléguée, j'ai plaisir à vous voir au banc du Gouvernement. La crise du coronavirus oblige les pouvoirs publics à réagir dans l'urgence pour financer un déficit colossal et une dette qui n'en finit plus d'augmenter. Cette dernière est alimentée par de nouveaux déficits dans le contexte de l'absence de compensation par l'État...

Il faut relire le règlement de la CADES, qui précise que cette dernière « est constituée des déficits cumulés par les organismes de sécurité sociale, parmi lesquels principalement les différentes branches du régime général de sécurité sociale et le fonds de solidarité vieillesse ». Or vous vous servez de la CADES comme d'une auberge espagnole :...

Le groupe Les Républicains ne voit pas d'objection à reporter la dette de la CADES pour supporter celle générée par la crise sanitaire. Nous l'avons fait en 2010 par une loi organique pour faire face à la crise économique de l'époque, malgré les oppositions de la gauche socialiste et, monsieur le rapporteur, des centristes.

Nous ne voterons donc pas cette motion de rejet préalable car nous voulons débattre de ce texte et formuler nos nombreuses critiques. Elles portent essentiellement sur la confusion inadmissible, et contraire à la loi Veil, entre les finances sociales et les finances de l'État. Nous avons l'ambition de débattre de ce sujet et, pour cette raison...

Monsieur le ministre, je suis totalement opposé à votre raisonnement. Je ne sais pas qui, dans l'exécutif, a pu avoir gain de cause en défendant ce choix, car c'est un mauvais choix politique. La dette des hôpitaux, la dette de 30 milliards, d'où vient-elle ? Elle vient de recours abusifs et d'emprunts, plus ou moins bons, souvent toxiques. La ...

Nous y voilà : nous sommes dans la crise sociale post-covid-19. Monsieur le secrétaire d'État, vous annoncez pour 2020 un déficit abyssal de 52,2 milliards d'euros, alors que, après les promesses d'excédent, la sécurité sociale replonge dans le rouge, avec un déficit estimé pour 2020 à 5,1 milliards d'euros. Le fameux « monde d'après », si long...

Monsieur le ministre, je veux en revenir au rapport entre les finances de l'État et les finances de l'assurance maladie : dans le premier, il s'agit de dépenses publiques et, dans le second, de dépenses issues d'un système paritaire entre les salariés et le patronat depuis 1945. Or vous faites ici une nouvelle fois un mélange entre les deux typ...

… et je me souviens que le ministre avait lui-même déclaré que la dette sociale est constituée des déficits cumulés des organismes de sécurité sociale, parmi lesquels principalement les branches du régime général et le fonds de solidarité vieillesse : un point, c'est tout. Et vous ajoutez ici d'autres dettes à celles que gère déjà la CADES, ce ...

Si nous avons abandonné le projet de cinquième branche en 2009, c'est en raison d'une crise économique majeure qui nous a conduits à transférer 130 milliards à la CADES. Il fallait faire un choix. Aujourd'hui, le Gouvernement fait le choix de créer cette cinquième branche. Je voudrais, monsieur le ministre, vous interroger sur le plan d'amorti...

Comme vient de le dire le rapporteur, nous avons besoin de la loi organique pour modifier les sous-objectifs de l'ONDAM. C'est ce que nous avons fait depuis plusieurs années. Aujourd'hui, vous allez fusionner cinq sous-objectifs pour en obtenir trois, qui concerneront les soins de ville, les soins hospitaliers et les soins pour les personnes âg...

Si je vous ai bien entendu, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, vous n'êtes pas défavorables à tout ce qui concerne la prévention. Lorsque je propose d'en faire un sous-objectif de l'ONDAM, ce n'est pas en déclinant la prévention en catégories de mesures, comme la vaccination ou d'autres – elles seraient nombreuses, j'en conviens – ...

Monsieur le ministre, au début de la séance, avant votre arrivée, je m'étais exprimé au nom du groupe Les Républicains pour annoncer que nous nous abstiendrions sur ce texte. Nous sommes tous ici favorables à l'instauration d'une branche consacrée à la dépendance et à la perte d'autonomie dans les années qui viennent. Toutefois, nous formulons...

Est-ce la joie de nous retrouver ce soir ? Il me semble que voter 136 milliards d'euros en l'espace de huit heures est une belle performance !

Le transfert de cette somme à la CADES ne pose pas de problème majeur, la dette sociale liée à l'épidémie de covid-19 étant devant nous. Quelques questions demeurent toutefois. La première concerne la non-affectation de certaines ressources et recettes à la CADES : cette situation pose problème, dès lors que ces recettes sont nécessaires et co...

Je ne vois toujours pas, par ailleurs, d'où proviendra le financement de cette cinquième branche : il faudra m'expliquer ! Enfin, ma dernière remarque sera pour exprimer notre inquiétude sur le déficit majeur qu'accusera cet automne le prochain PLFSS. Le groupe Les Républicains s'abstiendra sur ce projet de loi, comme il l'avait fait pour le p...