Les amendements de Jean-Pierre Door pour ce dossier
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Si nous avons abandonné le projet de cinquième branche en 2009, c'est en raison d'une crise économique majeure qui nous a conduits à transférer 130 milliards à la CADES. Il fallait faire un choix. Aujourd'hui, le Gouvernement fait le choix de créer cette cinquième branche. Je voudrais, monsieur le ministre, vous interroger sur le plan d'amorti...
Comme vient de le dire le rapporteur, nous avons besoin de la loi organique pour modifier les sous-objectifs de l'ONDAM. C'est ce que nous avons fait depuis plusieurs années. Aujourd'hui, vous allez fusionner cinq sous-objectifs pour en obtenir trois, qui concerneront les soins de ville, les soins hospitaliers et les soins pour les personnes âg...
Si je vous ai bien entendu, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, vous n'êtes pas défavorables à tout ce qui concerne la prévention. Lorsque je propose d'en faire un sous-objectif de l'ONDAM, ce n'est pas en déclinant la prévention en catégories de mesures, comme la vaccination ou d'autres – elles seraient nombreuses, j'en conviens – ...
