Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

L'article 7 bis a été inséré en commission à l'initiative de Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales, …

… mais il semble qu'il n'y ait pas eu de concertation avec les acteurs concernés – ou du moins pas devant nous, car elle a été menée rapidement la semaine dernière. Une telle méthode crée la confusion dans la construction du service d'accès aux soins, le fameux SAS. Les professionnels ont-il été consultés ?

Il me semble qu'ils sont tout aussi concernés que les services d'urgences. Instaurons plutôt des conditions propices à l'élaboration d'un nouveau système de coordination, avec tous les acteurs concernés. Il me semble que nous examinerons dans quelques minutes un amendement du Gouvernement ; il serait souhaitable de l'étudier, même s'il arrive ...

Cela ne nous paraît pas pertinent, dans la mesure où ce conseil, composé d'élus et d'usagers, a un rôle à jouer dans la réorganisation de l'établissement. En outre, cet amendement supprime l'alinéa 6, qui alourdit la procédure de manière superfétatoire.

Nous l'avons déjà indiqué en commission, madame la rapporteure, monsieur le ministre, l'article 4 pose des problèmes au groupe Les Républicains ; nous ne voulons pas d'une approche trop technocratique. Dans la vraie vie, que vous connaissez comme moi, la création d'un poste de praticien hospitalier dépend en premier lieu du chef du service con...

En commission, vous avez fait un geste en acceptant de supprimer le mot « seul » dans la phrase « le directeur de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire [… ] peut décider seul de la création de postes de praticien hospitalier ». Vous avez aussi supprimé l'avis de la direction de l'ARS. Mais il reste un gros point d'int...

Nous sommes tout à fait favorables au bénévolat médical, et nous avons d'ailleurs été nombreux ici, pendant la crise, à participer au mouvement. Cela étant, il ne faut pas que les bénévoles qui interviennent dans les hôpitaux puissent interférer avec l'organisation des services. Cela nécessite de définir un cadre. On ne peut pas entrer dans un ...

Cet article est intéressant, parce qu'il consacre le retour d'une organisation articulée autour du service, qui était très attendu par les professionnels de santé depuis plusieurs années. La loi Touraine de 2016 a apporté des modifications, qui étaient peut-être minimes mais qui marquaient une avancée. La commission a réécrit cet article où il...

On réintroduit les services hospitaliers : c'est une satisfaction pour beaucoup, puisque cette demande avait été exprimée lors du Ségur de la santé. De nombreux acteurs de la santé souhaitent en effet revenir aux services hospitaliers. Tout à l'heure, j'ai évoqué un possible flou juridique appelant des précisions en matière de ressources humain...

Nous ne pouvons pas les retirer. Il y a deux commissions : d'un côté la commission médicale d'établissement, dont les objectifs et la stratégie concernent le domaine médical et le projet de l'hôpital ; de l'autre, la commission des soignants et des aides médicaux qui sont des partenaires mais qui ont aussi des sujets à traiter qui n'intéressent...

Or, en fusionnant les deux commissions, vous allez rendre les réunions pléthoriques où les débats ne correspondront plus à rien.

Certains débats doivent être menés dans une certaine discrétion ou, tout simplement, être séparés les uns des autres. Par contre, le président de la CME, dans ma circonscription, reçoit le président de la CSIRMT et il peut y avoir ainsi une rencontre une fois par trimestre ou tous les six mois sans qu'il soit nécessaire de fusionner les commis...

Cet article, vous le savez depuis les travaux en commission, est conflictuel. Le groupe Les Républicains y est totalement opposé : il constitue pour nous un casus belli.

Nous n'acceptons pas que la vacance dans un hôpital secondaire conduise à un transfert direct, sans notion de proximité, vers l'hôpital socle du GHT, car cela reviendrait à transmettre le pouvoir au directeur général de l'hôpital socle, qui peut se trouver à 100 ou 120 kilomètres de distance, loin du bassin d'emplois et du bassin sanitaire de l...

Par ailleurs, l'Inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, a pointé les risques, pour des hôpitaux situés dans des petites villes, d'un rattachement à la direction d'un hôpital de grande ville.

Monsieur le ministre, vous pouvez retirer votre écharpe, car il va faire très chaud tout à l'heure. Madame la rapporteure de la commission des affaires sociales, « Confiance et simplification » : c'est un curieux titre pour cette proposition de loi, qui suscite en réalité de la défiance et introduit des mesures disparates ainsi qu'une gouverna...

Je crois, madame la rapporteure, que vous avez écouté tout le monde, notamment celles et ceux d'entre nous qui s'opposaient à l'article 1er et à la création d'une profession intermédiaire. Vous avez en effet reconnu la nécessité d'agir différemment. Le rapport qui sera présenté dans un an permettra d'évoquer les pratiques avancées et les protoc...

Elles pourraient ainsi, en premier recours, prendre en charge les affectations bénignes et les petites plaies avant que le patient ne se dirige si besoin vers son médecin traitant. Connaissant comme moi nos territoires, monsieur le ministre, vous savez qu'elles sont nombreuses et compétentes. Il faudrait ainsi, lors des négociations conventionn...

Cet amendement a sans doute son intérêt mais rappelons tout de même que la démographie médicale en milieu scolaire est terriblement faible. Comment voulez-vous coopérer avec des absents ?