Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier
44 amendements trouvés
17/11/2021 — Amendement N° AS101 au texte N° 4685 - Article 37 (Rejeté)
M. Door, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Valérie Beauvais, M. Grelier, M. Bazin, M. Hetzel
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et le médicament n’est pas destiné à un enfant de moins de seize ans ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’exclure de la substitution par le pharmacien, les médicaments biologiques prescrits aux enfants. Le recours aux médicaments biosimilaires constitue un levier d’économies important po...
17/11/2021 — Amendement N° AS103 au texte N° 4685 - Article 37 (Rejeté)
M. Door, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Valérie Beauvais, M. Grelier, M. Bazin, M. Hetzel
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les modalités d’application du 2° sont fixées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Le nouveau dispositif de substitution des médicaments biosimilaires en pharmacie d’officine prévoit de circonscrire la possibilité de cette substitution aux seules molécules inscrites sur une liste fi...
17/11/2021 — Amendement N° AS99 au texte N° 4685 - Article 34 (Irrecevable)
M. Door, M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS12 au texte N° 4685 - Article 41 ter (Rejeté)
M. Bazin, M. Door
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Il est ajouté un 10° au même article L. 162‑32‑1 ainsi rédigé : « 10° La formalisation de la signalétique permettant à la patientèle d’identifier les différents professionnels de santé et le personnel administratif du centre de santé, avec leur nom et leur titre professionn...
