Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier

44 amendements trouvés


17/11/2021 — Amendement N° AS5 au texte N° 4685 - Article 40 (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ophtalmologiste en application d’un protocole organisationnel dont les modalités sont fixées par décret en Conseil d’État, pris après avis de l’Académie nationale de médecine. » ; ». Exposé sommaire : En 2016, suite au développement du ...

17/11/2021 — Amendement N° AS102 au texte N° 4685 - Article 41 bis A (Adopté)
M. Door, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Valérie Beauvais, M. Grelier, M. Bazin, M. Hetzel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce présent amendement vise à supprimer le dispositif mis en place par l’article 41 bis A imposant l’exercice pour des médecins de réaliser six mois en remplacement ou en salariat en zone sous-dense pour accéder au conventionnement. En ciblant les futurs professionnels de santé libéraux, cette m...

17/11/2021 — Amendement N° AS8 au texte N° 4685 - Article 40 (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « bilan visuel » les mots : « examen oculaire ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots : « bilan visuel » les mots : « examen oculaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Les ophtalmologistes ne font pas des bilans visuels, expression absente de la nomenclature et d...

17/11/2021 — Amendement N° AS7 au texte N° 4685 - Article 40 (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

Substituer à l’alinéa 5, l’alinéa suivant : « 1° Réaliser une mesure de l’acuité visuelle avec réfraction ; en cas d’urgence suite à une perte ou de bris des verres correcteurs d’amétropie et en l’absence de solution médicale adaptée, l’orthoptiste peut exceptionnellement prescrire sans ordonnance médicale un nouvel équipement. » Exposé somma...