Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier
44 amendements trouvés
17/11/2021 — Amendement N° AS98 au texte N° 4685 - Article 34 (Irrecevable)
M. Door, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Valérie Beauvais, M. Bazin, M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS101 au texte N° 4685 - Article 37 (Rejeté)
M. Door, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Valérie Beauvais, M. Grelier, M. Bazin, M. Hetzel
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et le médicament n’est pas destiné à un enfant de moins de seize ans ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’exclure de la substitution par le pharmacien, les médicaments biologiques prescrits aux enfants. Le recours aux médicaments biosimilaires constitue un levier d’économies important po...
17/11/2021 — Amendement N° AS100 au texte N° 4685 - Article 37 (Rejeté)
M. Door, M. Bazin
Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « L’avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est pris après consultation des associations de patients concernées. L’avis et les critères retenus pour l’inclusion sur la liste sont publiés sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicame...
17/11/2021 — Amendement N° AS99 au texte N° 4685 - Article 34 (Irrecevable)
M. Door, M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
