Questions orales sans débat
(Tribunal de grande instance de montargis)

Madame la garde des sceaux, je souhaite vous rappeler la situation préoccupante du tribunal de grande instance de Montargis, menacé dans son existence même. Ce tribunal, pourtant marqué par une activité intense, est confronté à une baisse des effectifs. Alors que son ressort couvre près de 200 000 habitants, il doit faire face à un manque de pe...

Je vous remercie, madame la garde des sceaux, pour ces renseignements extrêmement importants. Cette réforme a effectivement fait naître la crainte de voir s'instaurer une hiérarchie entre les tribunaux du département, qui reviendrait à faire du TGI de Montargis un tribunal secondaire par rapport à celui d'Orléans. Les informations que vous ave...