Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Après l'article 13)

Souvenez-vous : la taxe sodas a été créée par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, alors que nous siégions dans la majorité. Elle pouvait effectivement être améliorée. En commission, le rapporteur général a donc présenté un amendement qui proposait des seuils. Notre débat a notamment porté sur ces seuils et leur li...

Monsieur le président, cela peut également vous intéresser. Se pose en effet la question des boissons dont la fabrication intégrerait des édulcorants, certaines entreprises ayant fait le choix de tels adjuvants qui donnent le goût du sucre et leur permettent d'échapper à la taxe sodas.