Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 14)

Madame la ministre des solidarités et de la santé, je voudrais profiter de cet article sur le médicament pour évoquer avec vous les autorisations temporaires d'utilisation. Avec les ATU, la France dispose d'un système unique en Europe, qui permet d'offrir aux patients un accès aux innovations les plus prometteuses, avant que celles-ci n'obtienn...

Cet amendement vise à rétablir une règle de calcul cohérente pour le déclenchement de la clause de sauvegarde. Ce mécanisme complexe correspond au reversement effectué par les laboratoires pharmaceutiques à la Sécurité sociale dès que leur chiffre d'affaires progresse d'un certain taux. La lettre L, qui représentait ce taux, est devenue Lv pour...

Je veux rebondir sur les propos de notre rapporteur général. La situation n'est pas aussi rayonnante qu'il le dit, car certaines industries pharmaceutiques sont à la peine… D'ailleurs, comme l'a rappelé Mme la ministre, 80 % des entreprises de ce secteur installées sur notre territoire sont étrangères. Il ne reste pas beaucoup d'entreprises fra...