Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier
145 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS86 au texte N° 269 - Article 37 (Retiré)
M. Door, M. Viry, M. Lurton, M. Cherpion
Supprimer les alinéas 5 à 12. Exposé sommaire : En permettant à l'UNCAM de hiérarchiser les actes et prestations à la place des commissions prévues à cet effet, une fois le délai de 11 mois écoulé, donne tout pouvoir à celle-ci pour décider seule du niveau de hiérarchisation d'un acte ! Cette disposition doit être supprimée.
16/10/2017 — Amendement N° AS9 au texte N° 269 - Après l'article 44 (Non soutenu)
Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Valentin, M. Bazin, M. Le Fur, M. de Ganay, M. Straumann, M. Grelier, Mme Ba...
Après l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131-6-1. – Dans les zones, définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan national, dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d...
16/10/2017 — Amendement N° AS106 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion
À l'alinéa 27, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , des représentants des fédérations hospitalières, publique et privées, les plus représentatives ». Exposé sommaire : Les possibilités d'expérimentations ouvertes par l'article 35 permettront de bâtir des solutions innovantes au service d'une meilleure pri...
16/10/2017 — Amendement N° AS67 au texte N° 269 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Lev...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS94 au texte N° 269 - Article 7 (Irrecevable)
M. Door, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
