Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 34)

L'article 34 prévoit un dispositif assez lourd afin de pallier les pénuries de médicaments. Si l'intention est louable, il apparaît irréaliste de proposer la constitution d'un stock de sécurité pour l'ensemble des médicaments, sans considération de leur remboursement. Par conséquent, il serait nécessaire de se limiter à une liste de médicaments...

Il vise à exclure les vaccins du champ de l'obligation de constituer un stock de sécurité. En effet, les vaccins sont des médicaments très sensibles dont le processus de fabrication nécessite de longs délais, en raison des exigences de qualité et de sécurité auxquelles il est soumis. Le cycle de production d'un vaccin, entre la fabrication de l...

Monsieur le rapporteur général, on peut tout de même s'exprimer un peu, y compris en dehors de la commission ! Nous sommes ici pour cela !

Le groupe Les Républicains estime indispensable que la solution aux problèmes de pénurie des médicaments ne soit pas uniquement déterminée par décret, mais qu'elle fasse l'objet d'une coconstruction avec les acteurs concernés. En effet, la fabrication et le stockage peuvent poser des problèmes à ces derniers, notamment parce que les médicaments...

Monsieur le rapporteur général, en effet, nous avons voté pour l'article 34 en première lecture et nous ferons de même tout à l'heure, car nous sommes tout à fait favorables à la lutte contre la pénurie de médicaments.

Mais nous pouvons formuler quelques observations, par exemple sur les modalités de stockage, les vaccins ou les produits du plasma ; ce sont des aspects qui peuvent être discutés.

Je voudrais poser une question à M. le rapporteur général et à madame la secrétaire d'État : si on considère qu'on ne peut stocker les médicaments plus de quatre mois au risque qu'ils perdent leur efficacité, qu'en feront les laboratoires ? Vont-ils les jeter ou les réutiliser, ce qui pourrait tout de même poser des problèmes ?

Si le contenu des stocks est jeté, il y aura des pertes financières pour les laboratoires. Voilà toutes les questions qui se posent au regard du risque de pénurie quand les stocks arriveront à échéance. J'attends des réponses.

J'espère qu'il sera répondu à mes questions sur le devenir des stocks après les quatre mois. Quant à cet amendement, il porte sur le problème des vaccins. Vous avez rappelé, monsieur le rapporteur général, qu'il s'agit de produits biologiques et donc extrêmement sensibles. Le cycle de production est de six à trente-six mois après avoir trouvé l...

J'ai pris note des explications de M. le rapporteur général et de Mme la secrétaire d'État : des concertations auront lieu avec tous les acteurs et rien n'est figé par avance. Il me paraît néanmoins préférable de l'écrire ; le groupe Les Républicains souhaite donc préciser que le décret sera pris en Conseil d'État « après une consultation préal...