Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer

Alors que nous avons clos, le dimanche 25 juillet, la session extraordinaire de juillet, nous nous retrouvons pour ouvrir celle du mois de septembre avec le neuvième texte relatif à la gestion de la crise sanitaire examiné en l'espace d'un an et demi. En cette rentrée 2021, la France fait face à la persistance de l'épidémie de covid-19, en par...

Je suis d'accord sur la nécessité d'intensifier la campagne de vaccination en renforçant la politique « aller vers », en informant, en ouvrant des centres vaccinaux. En revanche, avis très défavorable à ces amendements de suppression.

Avis défavorable. On constate une amélioration à La Réunion, c'est vrai : le préfet vient de lever le confinement pendant la semaine, mais pas pendant le week-end, où les déplacements demeurent limités à 10 kilomètres autour du domicile. Mais la situation demeure extrêmement fragile, et il faut attendre qu'elle se stabilise. Il apparaît donc n...

La Guyane est un territoire très vaste, et sa situation se dégrade. Le taux de vaccination y est très faible. Les mesures proposées sont indispensables. Avis défavorable.

Certes, en Martinique la contamination recule mais l'indicateur de tension des réanimations reste très important : il dépasse 90 %. Il ne faut donc pas relâcher nos efforts. Ainsi, j'émets un avis défavorable.

Il est vrai que les taux d'incidence sont encore importants : en dessous de 2 000 pour la Guadeloupe et près de 500 pour Saint-Martin. Étant donné que la couverture vaccinale n'est pas encore satisfaisante, la limitation de la liberté de circulation est la seule méthode pour empêcher le virus de circuler. Ce n'est pas simple et c'est éprouvant ...

Je rappelle que ce dispositif est en vigueur depuis la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et qu'il n'a pas été utilisé. C'est la preuve que l'on y recourt que lorsqu'il est nécessaire. Compte tenu des chiffres qui se dégradent un petit peu, il faut se tenir prêt. J'émets un avis défavorable.

Cet amendement n'a pas été retenu en commission vendredi dernier. Il vise à sortir Saint-Pierre-et-Miquelon du dispositif car à la différence de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie ou de Wallis-et-Futuna, il n'y a pas d'inquiétude concernant la situation sanitaire.

L'amendement du Gouvernement tire les conséquences du deuxième confinement en Nouvelle-Calédonie et de la présente dégradation de la situation dans ce territoire qui, je le rappelle, est le quatrième au monde à rendre la vaccination obligatoire. Le contexte sanitaire appelle des mesures fortes et précoces pour éviter toute aggravation. C'est po...

Avis défavorable. La situation en Polynésie française est catastrophique. Je rappellerai les chiffres que j'ai cités en commission et qui ont d'ailleurs déjà été mentionnés deux fois aujourd'hui. Vendredi dernier, il y a eu dix-sept décès. La semaine précédente, le chiffre s'élevait même à vingt-cinq, pour une population de 280 000 habitants. R...

La ressource en eau est en effet un enjeu important outre-mer, comme l'a démontré la récente commission d'enquête. Notre collègue Olivier Serva indique d'ailleurs dans son rapport que cette question n'a pas été ignorée dans le contexte de la crise sanitaire. Ainsi, le préfet de Guadeloupe a déclenché avec le concours des collectivités territori...

Je ne suis favorable ni à la remise d'un rapport, ni à la création d'un comité. Notre énergie doit être concentrée sur la gestion de la crise et la montée en puissance des dispositifs de solidarité, d'autant que les deux chambres du Parlement sont d'ores et déjà dotées d'une délégation aux outre-mer. Avis défavorable.

Les comités locaux sont une idée intéressante mais il paraît plus opportun de laisser aux territoires le choix de s'organiser, lorsqu'ils le souhaitent, selon leurs spécificités et suivant des modalités qu'ils déterminent.

Ainsi, le comité martiniquais, pourtant cité en exemple, ne comprend que sept personnalités dont aucune n'est tirée au sort. Je propose de laisser de la souplesse aux territoires ; avis défavorable à un dispositif trop contraignant.

L'article L. 3131-13 du code de la santé publique organise d'ores et déjà, depuis le 23 mars 2020, le dispositif de contrôle parlementaire de l'état d'urgence sanitaire, lequel s'applique aux territoires d'outre-mer. Il est ainsi déjà prévu que l'Assemblée nationale et le Sénat soient informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement a...

Je réponds défavorablement à la demande de rapport, d'autant que les informations sont accessibles et documentées. S'agissant du cas spécifique des centres hospitaliers universitaires de la Guadeloupe et de La Réunion, je vous renvoie au rapport de la délégation aux outre-mer. Concernant l'activité et les capacités d'accueil des établissements ...

Je me permets de vous renvoyer à l'important travail de Santé publique France sur le sujet du covid et de la précarité. C'est donc un avis défavorable.

L'article 15 de la loi du 5 août prévoit déjà que dans les entreprises et établissements d'au moins cinquante salariés, l'employeur informe, sans délai par tout moyen, le comité social et économique des mesures de contrôle résultant de la mise en œuvre des obligations prévues par la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. En...