Les amendements de Jean-Pierre Pont pour ce dossier
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Lorsque j'ai commencé mon travail du rapporteur sur ce texte, j'ai souhaité éclaircir le dispositif de cet article et m'assurer que toutes les garanties nécessaires à la protection des données personnelles étaient prises. Or ces garanties figurent d'ores et déjà dans le code de la santé publique et sont pleinement satisfaisantes, ainsi que l'a ...
Seules les données sanitaires seront recueillies dans le SNDS. Quand on sait l'importance qu'elles revêtent du point de vue scientifique, il serait incompréhensible qu'elles soient détruites dès la fin de l'année alors qu'elles peuvent – et doivent – encore être utilisées, d'une manière parfaitement respectueuse du droit à la protection des don...
Je reviendrai en détail sur les deux questions importantes que sont la pseudonymisation et la durée de conservation lors de la discussion des amendements au texte de l'article. À ce stade, je ne citerai que l'avis du comité de contrôle et de liaison covid-19 que nous avons instauré. Composé en partie de parlementaires, notamment d'opposition, i...
La collecte sous forme pseudonymisée des données ne doit pas servir d'épouvantail. Bien au contraire, cette modalité est prévue et encadrée par le règlement général sur la protection des données – RGPD. Ce format de traitement des données est particulièrement pertinent en matière de santé pour croiser les informations utiles à la connaissance e...
