Les amendements de Jean-Pierre Pont pour ce dossier
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Les amendements n° 153 et 207 proposent logiquement d'appliquer les aménagements au quorum actuellement prévus pour les assemblées délibérantes locales aux élections des présidents et des commissions permanentes qui auront lieu après les scrutins de juin. En effet, les aménagements actuels ne s'appliquent pas à ces élections, pour lesquelles un...
Les dispositions de l'alinéa 32 consistent en une possibilité, non une obligation. Elles visent à fluidifier les successions de contrats lorsque les conditions d'activité le justifient, afin d'allonger les relations de travail qui n'ont pas pu se dérouler comme prévu à cause de la crise. L'objectif n'est donc aucunement de fragiliser les salari...
Là encore, ces alinéas introduisent une possibilité et non une obligation, dans le but de limiter le plus possible l'impact négatif de la crise et d'assurer la robustesse de la reprise. Cela va dans l'intérêt de l'entreprise, mais aussi des salariés. La mesure proposée préserve l'activité, et par conséquent l'emploi. Si le quota de jours de co...
