Les amendements de Jean-Pierre Pont pour ce dossier
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Vous proposez d'avancer au scrutin de juin 2021 l'application de la mesure prévue dans la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, censée s'appliquer à partir de 2022. Nous en avons débattu en février et je rappelle que l'application de cette mesure suppose d'importants ajustements et tests informat...
La nouvelle rédaction de l'alinéa 5, adoptée en commission, ne vise en aucun cas à escamoter les débats, bien au contraire, mais à tenir compte des observations des chaînes et stations publiques et privées et des programmations déjà réalisées, de façon à éviter un effet d'éviction au détriment de l'audiovisuel privé. En outre, elle inclut les d...
