Les amendements de Jean-Pierre Pont pour ce dossier
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Votre demande est doublement satisfaite, car le décalage a déjà eu lieu. D'une part, le code électoral dispose que la date limite de dépôt des comptes de campagne est fixée au dixième vendredi suivant le jour du scrutin : automatiquement, en reportant le scrutin, on décale d'autant le dépôt des comptes. D'autre part, nous avons allongé ce délai...