Les amendements de Jean-Pierre Pont pour ce dossier
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Ces amendements appellent à une approche territorialisée des mesures liées à l'état d'urgence et entendent retenir un critère fondé sur un certain seuil d'incidence, sur sept ou quatorze jours, pour leur application. Il est vrai que cette logique a été retenue et qu'elle s'avère pertinente, s'agissant par exemple des centres commerciaux ou du p...
Avis défavorable. Le code de la santé publique est bien plus précis dans ses articles L. 3131-12, L. 3131-13, L. 3131-15. Nous n'avons pas attendu ce dixième texte pour prévoir ce que vous proposez.
Depuis la réunion de commission où cette question a fait l'objet de débats nourris, j'ai souhaité approfondir le sujet, car il s'agit là d'un problème sensible, et qui se pose avec une particulière acuité dans le cadre de la crise sanitaire. Vous me permettrez de centrer mon explication sur le cas de la Guadeloupe, où le problème de distributio...
