Les amendements de Jean-Pierre Pont pour ce dossier
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Si l'obligation vaccinale doit s'appliquer à tout le territoire, y compris en outre-mer, le Gouvernement a prévu une série d'aménagements en raison des situations locales spécifiques à ces zones. D'une part, le contrôle de l'obligation est réalisé de façon progressive pour limiter ses incidences sur le système de santé. Depuis septembre, des d...
Hier soir, le ministre des outre-mer a évoqué la situation du CHU de Martinique (CHUM) et confirmé que les mesures seraient appliquées avec tolérance et discernement. D'autre part, des plans de réorganisation des soins sont élaborés pour anticiper les conséquences d'éventuelles suspensions et les renforts de personnels sont appelés à se poursu...
Ces mesures répondent à vos préoccupations et montrent que la progressivité et l'étalement des contrôles sont déjà possibles et effectifs. Il ne me paraît pas opportun de supprimer les conséquences professionnelles du non-respect de l'obligation ou de fixer une nouvelle date dans la loi. Cela risquerait même d'être contre-productif.
En commission, Mme El Aaraje a rappelé le devoir déontologique des soignants tout en évoquant des pistes, parmi lesquelles figurent une application adaptée des contrôles, une amélioration de l'information et un travail de conviction. C'est exactement ce qui est prévu. Avis défavorable.
