Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, après l'annonce de la décision du Premier ministre de réduire la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central de 90 kmh à 80 kmh à compter du 1er juillet prochain, notre collègue Vincent Descoeur e...

Un débat s'est néanmoins tenu en commission des lois, où ont pu s'exprimer également des députés qui ne sont pas membres de cette commission.

C'est normal, en effet – et cela a été fait. Dans l'exposé des motifs, vous avancez un certain nombre d'affirmations qui me paraissent erronées. Vous parlez de décision sans concertation. Or le Premier ministre a réuni le comité interministériel de la sécurité routière le 9 janvier 2018 pour prendre ces dix-huit mesures, dont l'abaissement de...

Vous souhaitez donc confier aux maires, présidents des conseils départementaux et préfets la décision de passer à 80 kmh ou de laisser des zones à 90 kmh. Même s'ils s'entourent des conseils du comité de sécurité routière, ce sont eux qui signeront les arrêtés et ce seront eux les seuls responsables. En d'autres termes, vous proposez de morcele...

Sur le plan sécuritaire, la conséquence évidente d'une telle disposition serait la multiplication des coups de frein intempestifs pour respecter ces changements permanents de vitesse. Cela seul serait source de nombreux accidents. Pis encore, cela pourrait même constituer une conséquence aggravante pour la sécurité, l'automobiliste devant tout ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de vous rappeler brièvement la gravité de la situation sur le réseau routier français : en 2017, on a compté 3 684 morts et plus de 72 000 blessés, dont 25 000 gravement, et 3 477 morts en 2016. ...

Treize mètres, c'est le gain en distance de freinage entre 90 et 80 kmh. Un dépliant pédagogique, qui a été tiré à 1 million d'exemplaires, sera distribué aux péages et par les forces de l'ordre. C'est cette décision du Gouvernement qui fait l'objet de la proposition de loi présentée par notre collègue Vincent Descoeur et les membres du groupe...

… alors qu'il y a déjà une multitude de panneaux sur nos routes. Cela risque de provoquer de fréquents coups de freins intempestifs, sources de nombreux accidents. Deuxièmement, la mesure que vous proposez risque d'accroître la fatigue des conducteurs, qui seront constamment obligés de surveiller simultanément les panneaux qui annonceront sans...

… et que j'ai été maire pendant trente ans. J'aimerais insister sur deux points. Premièrement, parce que vous considérez que le décret du Premier ministre a quelque chose de jacobin, vous demandez que la décision soit prise par les maires, les présidents des conseils départementaux ou les préfets. Mais qui dit décision, dit responsabilité. Et ...

Je ne voudrais pas être à la place du maire qui devra aller annoncer à une famille qu'un accident mortel est survenu sur un tronçon de route qu'il aura laissé ou même remis à 90 kmh.

Deuxièmement, vous réfutez le fait que cette mesure pourrait sauver entre 300 et 400 vies par an, soit une vie par jour. Si cette mesure ne sauvait qu'une vie, en tant que médecin, je signe immédiatement.

Je m'y refuse et je suis sûr que vous aussi, monsieur le rapporteur, vous vous y refusez. En conséquence, le groupe La République en marche votera cette motion de rejet préalable.