Les amendements de Jean-Pierre Vigier pour ce dossier
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Monsieur le ministre, je sais que vous défendez les ZRR, les zones de revitalisation rurale. Ce sont des territoires fragiles : nous devons aider les entreprises qui y sont implantées. Cet amendement tend à exonérer de CFE les artisans, commerçants, agriculteurs installés en ZRR qui ont connu au cours des douze derniers mois une baisse d'activi...
Dans la lignée de mon amendement précédent, il vise à exonérer de CVAE les entreprises implantées en ZRR et dont le chiffre d'affaires est inférieur d'au moins 50 % à celui de l'année dernière. Du reste, monsieur le rapporteur général, vous avez mal lu ces amendements, car ils prévoient l'un et l'autre que l'État compense par l'intermédiaire d...
Je vais vous parler de territoires que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d'État : les territoires ruraux, territoires fragiles dont les entreprises ont été pleinement touchées à l'occasion de la crise. J'évoquerai plus particulièrement les zones de revitalisation rurale – ZRR – où l'équilibre économique est très fragile. Il faut vrai...
Merci, en effet, d'avoir prolongé d'un an les ZRR. Seulement, j'espère qu'elles seront renouvelées à la fin 2020 et pour une durée d'au moins six ans – durée du mandat d'élu local – , car il est important de soutenir ces territoires.
