Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 17 (amendements appelés par priorité))

Monsieur le ministre, je sais que vous défendez les ZRR, les zones de revitalisation rurale. Ce sont des territoires fragiles : nous devons aider les entreprises qui y sont implantées. Cet amendement tend à exonérer de CFE les artisans, commerçants, agriculteurs installés en ZRR qui ont connu au cours des douze derniers mois une baisse d'activi...

Dans la lignée de mon amendement précédent, il vise à exonérer de CVAE les entreprises implantées en ZRR et dont le chiffre d'affaires est inférieur d'au moins 50 % à celui de l'année dernière. Du reste, monsieur le rapporteur général, vous avez mal lu ces amendements, car ils prévoient l'un et l'autre que l'État compense par l'intermédiaire d...