Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 24)

C'est quand même fort de café ! Cette proposition de réduction des taux d'intérêt moratoires, destinée à faire faire des économies à l'État, a été formulée il y a à peine un mois par les Républicains, par la voix de Gilles Carrez. Après avoir été rejetée en bloc par la majorité et le Gouvernement, un petit mois plus tard, comme par hasard, la m...