Les amendements de Jean-Pierre Vigier pour ce dossier
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À la rentrée 2020, 62 000 élèves étaient instruits à domicile. Les familles concernées ont fait ce choix pour de multiples raisons : …
… l'adaptation des programmes scolaires au rythme de l'enfant, par exemple, ou encore le souhait de s'impliquer davantage dans son éducation. Vous ne l'ignorez pas, monsieur le ministre : au fond, les bénéficiaires de ce dispositif poursuivent exactement les mêmes objectifs que nos établissements scolaires, à savoir l'apprentissage et l'épanoui...
Inscrite dans le droit français depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l'instruction en famille est déjà contrôlée et encadrée par l'État.
J'insiste sur ce qu'implique cette notion : contrôle de l'académie tous les ans, de la mairie au moins tous les deux ans ; si un manquement est constaté, obligation de scolariser l'enfant dans les quinze jours, à quoi peuvent s'ajouter une peine de prison et 7 500 euros d'amende. Même si moins de 0,5 % des élèves français en bénéficient, l'ins...
J'appelle par ailleurs votre attention sur le fait qu'aucun lien n'a été établi entre l'instruction en famille et la radicalisation.