Les interventions de Jean-Pierre Vigier sur ce dossier
240 amendements trouvés
17/11/2021 — Amendement N° AS107 au texte N° 4685 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Boëlle, M. Sermier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS81 au texte N° 4685 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS93 au texte N° 4685 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, Mme Boëlle
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS75 au texte N° 4685 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS76 au texte N° 4685 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS48 au texte N° 4685 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS54 au texte N° 4685 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Boëlle, M. Sermier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS61 au texte N° 4685 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS91 au texte N° 4685 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Boëlle, M. Sermier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS77 au texte N° 4685 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS111 au texte N° 4685 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Sermier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS85 au texte N° 4685 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS44 au texte N° 4685 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS57 au texte N° 4685 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Sermier, Mme Boëlle
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS86 au texte N° 4685 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS109 au texte N° 4685 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Sermier, Mme Boëlle
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS58 au texte N° 4685 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Sermier, Mme Boëlle
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS45 au texte N° 4685 - Après l'article 61 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS43 au texte N° 4685 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS51 au texte N° 4685 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Boëlle, M. Sermier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
