Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
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Tout d'abord, vous n'ignorez pas que les maires ont des pouvoirs de police dans de multiples domaines, en particulier l'habitat, l'environnement et l'urbanisme : la publicité extérieure en est très proche. Ensuite, beaucoup d'entre eux exercent déjà une responsabilité en la matière, et leur nombre augmente, puisque de plus en plus de communes e...
Il y a plus spectaculaire, je vous l'accorde, mais nous avons envie de donner des compétences supplémentaires aux élus.
Cet article va dans le bon sens, dans le sens de notre attitude générale : faire confiance aux élus, ce qui ne consiste pas à les soumettre à la pression de qui que ce soit, ni à ce que l'État démissionne.
Nous n'entendons pas leur responsabilité de cette façon. Encore une fois, il serait logique que cette compétence locale leur revienne, que ce soit le maire qui décide des aménagements publicitaires qu'il souhaite à tel endroit, de leur densité, et qui en assume la responsabilité vis-à-vis de ses administrés. Bien évidemment, avis défavorable à ...
Quelques précisions : tout d'abord, le transfert de ce droit de police ne change rien aux règles, qui resteront les mêmes avant et après. Si un élu veut les modifier dans sa commune, il devra passer par un règlement local de publicité. Même alors, n'essayez pas de laisser croire que l'on pourra faire n'importe quoi ! En la matière, la réglement...
Que les choses soient claires : ce n'est pas le sujet. Voilà pourquoi, je le répète, je suis favorable au maintien de cet article et donc défavorable aux amendements de suppression.
