Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je ne comprends pas votre position, monsieur Lecoq. Faisons le parallèle avec l'urbanisme : il existe des règles nationales d'urbanisme, …
… mais aussi un plan local d'urbanisme, à l'initiative du maire, et une police de l'urbanisme, placée sous son autorité. La situation est ici équivalente. Des pressions s'exercent sur le maire en matière d'urbanisme comme en matière d'environnement. Le code de l'environnement prévoit des règles s'agissant de la publicité – le maire ne fait pas ...
Chapeau, chers collègues ! Depuis dix minutes, vous nous expliquez que le pouvoir que nous donnons aux élus représente un grave danger pour les commerçants.
C'est exactement ce que vous avez dit ! Cela revient à dire que contrairement à nous, vous ne faites pas confiance aux élus !
Pour notre part, nous faisons confiance aux élus. Nous leur donnons plus de pouvoir : nous leur transférons la police de la publicité et la possibilité de réguler. Nous faisons confiance aux élus…
… car nous pensons qu'ils vont prendre les bonnes décisions, étant donné qu'ils sont en relation avec leur territoire, qu'ils connaissent leur territoire et leurs concitoyens.
Vous, vous dites que cela va être une catastrophe terrible pour les commerçants. C'est le contraire ! C'est nous qui défendons les élus, pas vous !
Il s'agit de préciser que ce délai de deux ans s'applique pour les enseignes lumineuses installées avant l'entrée en vigueur du règlement local de publicité.
