Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
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J'ai été assez surpris de vous entendre dire tout à l'heure que vous étiez là pour les régions, monsieur Molac : nous sommes là pour défendre l'intérêt général et pas celui de telle ou telle structure, fût-elle élue. C'est une précision qui me paraît importante.
Nous nous étions engagés vis-à-vis des collectivités territoriales à compenser à l'euro près toute modification de la fiscalité. Cet amendement vient prouver une fois de plus, malgré les dénégations des uns et des autres, que nous faisons exactement ce à quoi nous nous sommes engagés. S'agissant en particulier de l'accord passé entre les régio...
Je vous rappelle qu'au moment où cet accord a été passé, on parlait d'une chute de 20 % des recettes de CVAE, soit 2 milliards de moins chaque année pour les régions. L'État s'était donc engagé sur une compensation à l'euro près par une ressource dynamique. De ce point de vue, les régions ont bénéficié du système de compensation le plus importa...
il n'est pas tout à fait juste de dire que la DGF est stable, madame la ministre. Je l'ai dit 250 fois, la part de DGF des régions a été remplacée par des recettes de TVA. Celles-ci augmentant chaque année, la DGF augmente elle aussi chaque année, surtout pour les régions.
Les rapporteurs spéciaux émettent un avis très favorable à titre personnel, cet amendement n'ayant pas été examiné en commission. En l'adoptant, nous construirions véritablement une politique publique en faveur des communes qui se battent pour la biodiversité. Je prends le pari que cette dotation sera appelée à grossir dans le temps. Son montan...
Ces amendements n'ayant pas été examinés en commission, vos rapporteurs spéciaux expriment un avis de sagesse à titre personnel. Tout d'abord, alors que nous déplorons régulièrement la complexité de la DGF et l'accumulation de règles de toutes sortes, on propose ici une nouvelle exception pour les communes de 10 000 habitants ou plus qui, dans...
L'impact sera de toute façon extrêmement limité, l'absence d'étude d'impact ou de simulations n'est donc pas un problème. Mais je voulais intervenir pour réagir aux deux contrevérités formulées par mon cher collègue du groupe LR. Premier point : personne ne force au regroupement en commune nouvelle. Ce sont les communes qui elles-mêmes en déci...
Cela participe vraiment du principe de la libre administration des collectivités, personne n'a jamais forcé celles qui l'ont décidé.
Second point : comment encore entendre dire que les dotations baissent ? Je continuerai à répéter à chaque fois que c'est un mensonge. Vous êtes tout de même dans l'hémicycle, mon cher collègue ! Vous n'avez pas le droit de dire que les dotations baissent ! Ce n'est vrai !
Nous venons de voter un amendement plus favorable qui améliore la situation puisque la dotation se monte désormais à 10 euros par habitant. À défaut d'un retrait, l'avis sera défavorable.
Le financement de certaines politiques que nous soutenons – je pense à la solidarité – se fait à partir de ressources fixes puisque la DGF est stable depuis quatre ans. Pour protéger certaines communes, nous proposons de modifier le critère qui leur permet d'obtenir une réduction de leur dotation forfaitaire. L'amendement vise en conséquence à...
Nous savons tous que l'enveloppe est fermée donc, en passant de 21 000 à 18 000 communes contributrices, nous savons que celles qui resteront contributrices paieront un peu plus. Je rappelle que les montants en jeu sont aujourd'hui extrêmement faibles. Il faut aussi voir que les 3 000 communes concernées ne sont pas prises au hasard : ce sont ...
Chère collègue, je comprends la logique de ce que vous proposez mais il s'agirait en quelque sorte d'un saut dans l'inconnu. Il est vrai qu'aujourd'hui les montants de la DNP sont stabilisés, mais elle reste vivante. Il s'agit d'une dotation de péréquation, avec toute une série d'imperfections que vous avez vous-même relevées dans un rapport il...
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais à titre personnel je donne un avis favorable. Cher collègue, j'ai envie de dire que c'est bien vu. Il y avait effectivement un défaut dans le calcul de la DGF ; votre amendement permet à des communes très spécifiques de retrouver leur éligibilité.
