Les interventions de Jean-René Cazeneuve sur ce dossier
103 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF1044A au texte N° 1255 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Jerretie, M. Cazeneuve
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1166A au texte N° 1255 - Article 16 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Dama...
Après l'alinéa 21, insérer les cinq alinéas suivants : « F. –1° À la première phrase dug, les mots : « ou d'une augmentation de capital » sont remplacés par les mots : « , d'une augmentation de capital, ou d'une offre publique d'échange » ; « G. –2° Le premier alinéa duh est ainsi modifié : « a) Les mots : « ou d'une augmentation de capital ...
08/10/2018 — Amendement N° CF992A au texte N° 1255 - Article 7 (Retiré)
M. Cazeneuve, Mme Peyrol, M. Jerretie
Substituer à l'alinéa 6 l'alinéa suivant : « - les dépenses réelles de fonctionnement, directes ou indirectes, exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, telles qu'identifiées par la comptabilité analytique prescrite à l'article L. 2224‑17‑1 du code général des collectivités territoriales. »...
