Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
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Il est défavorable car nous souhaitons conserver le délai de trois ans et ainsi éviter l'effet de yo-yo qui ferait qu'une commune pourrait être éligible une année et ne plus l'être l'année suivante, ce qui n'aurait guère de sens et serait difficilement gérable pour les collectivités.
J'étais à peu près aligné avec cet amendement il y a un an mais, depuis lors, nous avons réfléchi : lors du Printemps de l'évaluation, nous avons constaté que la DSIL et la DETR ne répondaient pas aux mêmes objectifs. La DSIL concerne des projets pratiquement trois fois plus gros en matière d'investissement et dont les cycles sont plus longs. I...
Cet amendement a été adopté en commission mais, pour les raisons que je viens de vous indiquer, j'y suis défavorable à titre personnel.
Je suis surpris par cet amour soudain et unanime envers la DGE, dont on sait que le pilotage et l'exécution sont difficiles, dont on sait qu'elle est sous-utilisée, dont on sait que le taux de concours sur une prévision d'investissement est difficile à piloter – c'est la Cour des comptes qui le dit.
Nous l'avons souligné de manière extrêmement claire au cours du Printemps de l'évaluation. Elle est utilisée à la fois pour de l'investissement et pour du fonctionnement. Elle s'appuie sur des dépenses d'aménagement foncier des départements qui sont en chute libre ces dernières années. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle a quand même b...
Il est défavorable : l'effort est maintenu puisque les crédits inscrits en AE – autorisations d'engagement – étaient de 212 millions d'euros en 2018 et qu'ils s'élèveront en 2019 à 212 millions plus 84 millions, soit 296 millions d'euros.
Il y a du pour et du contre. Comme le mécanisme de bonification n'était pas prévu dans la loi de programmation des finances publiques, ce n'était pas une incitation à signer le contrat et il ne s'agit donc nullement d'une « carotte » : ceux qui voulaient le faire l'ont fait, les autres ne l'ont pas fait. Toutefois, il n'est pas non plus illogiq...
