Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
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Même les départements enregistreront cette année une hausse de leurs dépenses d'investissement, après une décennie de recul.
Ce sont les chiffres de la Cour des comptes et de La Banque Postale ! Ces beaux résultats, nous les devons d'abord aux élus et à leur travail de gestion.
Il convient de le saluer. Nous le devons également à la progression du rendement de la fiscalité locale, fruit de notre politique économique volontariste. Nous le devons enfin à une nouvelle relation avec les élus, instaurée par le Gouvernement et sa majorité, en rupture avec les violentes baisses de dotations opérées entre 2013 et 2017 – que v...
En 2021, les collectivités territoriales basculeront sur un nouveau modèle. Qu'en attendent les maires ? Que nous ont-ils dit ? Ils veulent conserver un impôt local du même montant : ils l'auront. Ils veulent la liberté de fixer son taux : ils l'auront. Ils veulent la dynamique des bases imposables : ils l'auront. Ils veulent la compensation à ...
Et s'ils déploient de nouveaux programmes, ils en toucheront le fruit ! Il s'agit bien d'une réforme respectueuse des collectivités territoriales, qui conserveront toutes – je dis bien toutes – le même degré d'autonomie financière.
La création d'un mécanisme correcteur, destiné à neutraliser les écarts de compensation lors du transfert de la fraction départementale de la taxe foncière aux communes, est un système ingénieux.
Il permet de compenser la suppression de la taxe d'habitation à l'euro près tout en gardant la dynamique des bases, ce qui n'a rien à voir, chers collègues du groupe Les Républicains, avec le fonds national de garantie individuelle des ressources – FNGIR – appliqué lors de la suppression de la taxe professionnelle en 2010, qui a mis en place un...
Elle assurera aux collectivités territoriales des ressources dynamiques. Elle est tout le contraire de la description qu'en font certains, qui sont parfois responsables d'associations d'élus, instillant le doute et attisant les peurs, parfois à des fins électoralistes, alors que nous devrions tous être en support des élus locaux !
Nous avons l'ambition de mettre en oeuvre une politique en faveur des territoires qui soit la plus ambitieuse des vingt dernières années !
Nous sommes persuadés que la France ne peut réussir qu'avec ses territoires et ses élus. Cessons d'opposer l'État et les collectivités territoriales ! Donnons aux acteurs locaux les moyens d'assurer la transformation de notre pays !
