Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Les élus demandent de la stabilité et de la visibilité. Il serait donc préférable de ne pas modifier les règles d'une année à l'autre – c'était, soit dit en passant, la même chose pour l'amendement no 467, qui concernait le seuil de population. Il faut considérer que la création d'une commune nouvelle produit des synergies, qui, au bout de tro...
S'agissant de l'amendement no 1885, vous savez, madame Pires Beaune, que nous avons nous aussi suggéré d'intégrer, à terme, la DNP dans la DSU et la DSR. Hélas, pour des raisons de calendrier, il ne me paraît pas possible de mettre en oeuvre cette mesure maintenant, du fait de la prochaine refonte des indicateurs financiers : nous devrons condu...
Je vois que vous êtes pressé, monsieur le président – peut-être parce que de nombreux amendements issus de l'Association nationale des élus de montagne, l'ANEM, ne sont pas défendus – , mais j'aimerais passer un peu de temps sur l'amendement no 1896, qui concerne une nouveauté de ce projet de loi de finances, lequel touchera l'ensemble de nos c...
Cher collègue, votre souci de transparence est tout à fait louable. Cependant, les rapports des chambres régionales des comptes sur les finances des collectivités territoriales d'outre-mer sont déjà assez nombreux. D'autre part, vous ignorez peut-être que le Premier ministre m'a confié, ainsi qu'au sénateur Georges Patient, une mission sur les...
Il s'agit d'une demande de rapport, ce qui est assez exceptionnel de notre part. Mais à la veille d'un important travail de refonte faisant suite à la suppression de la taxe d'habitation – une vingtaine d'indicateurs de dotations locales vont être affectés par le changement du potentiel financier – , il nous paraît extrêmement important de conc...
