Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
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Comme beaucoup de collègues, je ne peux que regretter la forme sous laquelle la mesure nous est soumise. Bien entendu, nous aurions aimé disposer d'un peu plus de temps pour l'étudier, d'autant qu'elle constitue une entorse au sacro-saint principe de libre administration des collectivités territoriales, auquel nous sommes tous très attachés.
Les départements ont fourni des efforts importants, en particulier en matière de péréquation, pour équilibrer la situation entre les départements franciliens et les départements de province – M. Carrez en a parlé – , mais également au sein de l'Île-de-France, où les Yvelines et les Hauts-de-Seine fournissent des efforts particuliers pour assure...
Nous avons inscrit dans le projet de loi de finances deux mesures importantes pour les départements : dans la première partie, la création d'un fonds de surcompensation de 250 millions d'euros, abondé grâce à une fraction de la TVA, qui permet de pérenniser le fonds d'urgence que nous votons chaque fois en catastrophe ; dans la deuxième partie,...
