Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
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Je partage les arguments de M. Latombe, à une nuance près. À la suite de nos débats en commission et après avoir entendu Mme la garde des sceaux, il me semble surprenant de conserver ce caractère automatique, car il devrait appartenir aux parties de demander à être déchargées de l'obligation alimentaire. Pour moi, cette décision ne devrait pas ...
J'avoue peiner à comprendre ces amendements de suppression, d'autant que je sais combien M. Hervé Saulignac, M. Stéphane Peu, M. Jean-Félix Acquaviva et Mme Maud Petit, comme nous tous, sont attachés à défendre et à protéger les victimes de violences conjugales.
En effet, mais, dans le dispositif que nous proposons d'instaurer, l'aménagement du secret médical est très circonstancié. Ainsi, le médecin doit tout d'abord constater que la victime encourt un « danger immédiat », c'est-à-dire, comme l'a rappelé Mme la rapporteure, un danger vital. Nous parlons donc ici d'une personne qui passe la porte d'un ...
En 2020, on ne peut pas permettre à un médecin, quand il constate qu'une victime n'est pas douée de discernement…
La plus jeune avait 19 ans, la plus âgée, 85 ans. Leur point commun ? Elles ont été assassinées par un mari, un compagnon – et cela, presque en silence. Elles n'étaient pas n'importe qui : elles étaient les filles, les soeurs, les nièces, les amies et les mères de quelqu'un, les nôtres. La violence conjugale est multiforme. Elle peut prendre l...
